COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
96633065
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2026
Présentation de la marque SAINT GERVAIS COSMETIQUES
Déposée le 5 juillet 1996 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAINT GERVAIS COSMETIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SAINT GERVAIS COSMETIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255398 - Publication au BOPI 1998-06-02
Inscription le 23 juin 1998 - Concession de licence n°256914 - Publication au BOPI 1998-06-23
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315373 - Publication au BOPI 2006-05-22
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2016 n°2615678 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-14
Cosmétiques, produits de parfumerie Produits pharmaceutiques Appareils médicaux
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SAINT GERVAIS COSMETIQUES"
